AUTOCRM PRO · VERSION DE TEST

Informations légales

Cette page présente les documents juridiques à finaliser avant toute ouverture publique du service. Elle ne remplace pas les mentions obligatoires ou les documents contractuels validés par l’éditeur.

Mentions légales

À renseigner avant lancement : dénomination sociale de l’éditeur, forme juridique, adresse, immatriculation, numéro de TVA, directeur de publication, hébergeur et contact.

Politique de confidentialité

À compléter avant lancement : responsable du traitement, catégories de données, finalités, bases légales, sous-traitants (dont Firebase et Stripe), durées de conservation, sécurité, transferts éventuels et modalités d’exercice des droits.

Conditions générales de vente

À finaliser avant toute commercialisation : périmètre des formules, facturation, taxes, modalités de changement et de résiliation, offre BIENVENUE, obligations et responsabilités des parties.

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